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Annexe au projet de loi de finances pour 2018

Titre :	Annexe au projet de loi de finances pour 2018 : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Auteurs :	Ministère de l'Action et des Comptes publics
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère de l'action et des comptes publics, 10/2017
Format :	31 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE PAR LA REGION ; TAXE APPRENTISSAGE
Résumé :	La présente annexe au projet de loi de finances est prévue aux 5° et 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un compte d’affectation spéciale, comporte notamment : – les évaluations de recettes annuelles du compte ; – les crédits annuels (autorisations d’engagement et crédits de paiement) demandés pour chaque programme du compte-mission ; – un projet annuel de performances (PAP) pour chaque programme, qui se décline en : * présentation stratégique du PAP du programme ; * objectifs et indicateurs de performances du programme ; – la justification au premier euro (JPE) des crédits proposés pour chaque action de chacun des programmes.
En ligne :	https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/PAP2018_CS_CAS_Financement_developpement_modernisation_apprentissage.pdf