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Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

Titre :	Accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (2017)
Convention collective :	Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Abroge :	Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0028, 29 juillet 2017)
Pagination :	40 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REMUNERATION APPRENTI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UFT - Union des fédérations de transport ; UNOSTRA - Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ; FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires ; FNAP - Fédération nationale des ambulanciers privés ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; FEDIMAG - Fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'état ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouveautés vont permettre aux salariés de la branche d'acquérir, d'actualiser leurs connaissances, leurs compétences. Les missions et les objectifs de la CPNE, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'opca sont confirmés. Les conditions de mise en oeuvre des dispositifs de formation : contrat d'apprentissage, contrat et période de professionnalisation sont définies. Le taux des contributions légales (seuil effectif salarié) est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/04/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	5 janvier 2018
Date arrêté extension :	05/01/2018
Extension Journal Officiel :	24 janvier 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036535672&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0028/boc_20170028_0000_0021.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 juin 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 1er février 2023 à l’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi (2023) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi (2024)