Titre : | Avenant n° 1 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 février 2017 relatif au contrat de génération intergénérationnel (2017) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0031, 19 août 2017) |
Pagination : | 7 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; CONTRAT GENERATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; MAINTIEN DANS L'EMPLOISignataire Présanse - Prévention et santé au travail (ex Cisme) ; SNPST - Syndicat national des professionnels de la santé au travail ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CFTC santé sociaux - FSS |
Résumé : | Des précisions sont apportées au diagnostic qui a été établi dans l'article 4 de l'accord du 22 février 2017. Ces précisions sont jointes en annexes. Il est rappelé l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 31/05/2017 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0031/boc_20170031_0000_0018.pdf |
Documents numériques (1)
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