Titre : | Accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (2017) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0031, 19 août 2017) |
Pagination : | 22 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 TRANSPORT FERROVIAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; Fédération CGT des cheminots ; Fédération nationale des transports CFE-CGC ; UNSA Ferroviaire |
Résumé : | Les dispositions et objectifs de la branche en matière de formation professionnelle sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat sont définies. Sont également exposées les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, de la période de professionnalisation et de la validation des acquis de l'expérience. Toutes ces dispositions en annexe de l'accord constituent le volet formation professionnelle de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 06/06/2017 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 30 janvier 2018 |
Date arrêté extension : | 30/01/2018 |
Extension Journal Officiel : | 8 février 2018 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036580785&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0031/boc_20170031_0000_0020.pdf |
Documents numériques (1)
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