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| Titre : | Les ordonnances portant réforme du code du travail - Le primat de la négociation collective d’entreprise : quels enjeux pour la formation professionnelle |
| Auteurs : | Jean-Marie Luttringer |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Puteaux : JML conseil, 10/2017 |
| Collection : | Chronique, num. 128 |
| Format : | 7 p. |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; GESTION FORMATION ENTREPRISE ; ACCORD BRANCHE ; REFORME ; ORDONNANCE |
| Résumé : |
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation des IRP dans le domaine de la formation professionnelle est modifiée par ces textes.
Cette analyse aborde les enjeux de la négociation collective sur la formation professionnelle et son articulation avec notamment avec la mise en place du comité social et économique. Ces textes ne modifient pas « le pouvoir sur la formation dans l’entreprise" détenu par l’employeur et encadré par des procédures d’information, de consultation et de négociation. Par ailleurs, le primat du contrat collectif d’entreprise appliqué au domaine de la formation professionnelle laisse un doute quant à son effet : le bilan de la négociation collective publié chaque année par le ministère du Travail met en évidence la très faible appétence des entreprises pour ce sujet. |
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