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| Titre : | Marché public d'achat de formation : les clauses justifiant ou non une offre (2017) |
| Auteurs : | Valérie Michelet |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo formation (n°925, 1er-31 juillet 2017) |
| Pagination : | p. 17 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 MARCHE PUBLIC ; ACHAT FORMATION |
| Résumé : | Le Conseil d'Etat rappelle les nouvelles dispositions relatives aux marchés publics issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016. Elles s'appliquent à la formation professionnelle continue. |
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