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Titre :	Formateurs à temps partiel : l'employeur doit prouver la durée exacte du travail convenue (2016)
Auteurs :	Valérie Michelet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°909, 1er-14 novembre 2016)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LEGISLATION ; FORMATEUR
Résumé :	L’existence d’un planning d’interventions annexé au contrat de travail mentionnant, pour chaque date d’intervention du formateur, l’horaire et le nombre d’heures, suffit à démontrer que le salarié est occupé à temps partiel. Ainsi se prononce la cour de cassation dans un arrêt en date du 22 septembre 2016.