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Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite "Pro-A". L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Une meilleure qualification des salariés par la formation professionnelle, permet d'assurer une égalité des chances dans le déroulement des carrières, de favoriser l'évolution professionnelle des femmes et des hommes. [...]
Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Article : texte conventionnel
Certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Article : texte conventionnel
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Aux vues des évolutions législatives récentes, il a été procédé à la réécriture complète de la convention collective nationale mareyeurs-expéditeurs.
Article : texte conventionnel
Afin d'encourager le développement de l'apprentissage, il est décidé d'affecter une part de la collecte des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis.
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]
Article : texte conventionnel
la convention collective régionale manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne a été actualisée selon les dispositions suivantes : Partie I : Dispositions relatives à la convention collective régionale concernant le per[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.
Article : texte conventionnel
Cet avenant revalorise la rémunération minimum des apprentis sous contrat d'apprentissage.
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]
Article : texte conventionnel
L'accent est mis sur l'accès à la formation professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement de la certification professionnelle. Les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du CPF, les périodes de professionnalisatio[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les mesures prises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors jusqu'à leur retraite à taux plein.
Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit notamment dans l’accord sur la formation continue du 4 novembre 2010, ainsi que l’accord sur l’égalité professionnelle du 14 mars 2012. Il fixe les modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes dans l’[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie pour le secteur de la navigation fluviale, les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, les actions prioritaires, les forfaits de prise en charge pour le contrat et la période de professionnalisa[...]
Article : texte conventionnel
Le règlement intérieur précise la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la manutention portuaire.
Article : texte conventionnel
L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.
