Titre : | Camping (industries) |
Type de document : | convention collective |
Mots-clés : |
Signataire FIFAS - Fédération française des industries du sport et des loisirs (voir Union Sport & Cycle) ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; FG FO papier cartonCodes NAF 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie |
Brochure Légifrance : | 3176 |
IDCC : | 1618 |
Date de signature (Format date) : | 13/01/1970 |
Date de signature : | 13 janvier 1970 |
Arrêté extension : | 28 décembre 1992 |
Date arrêté extension : | 28/12/1992 |
Extension Journal Officiel : | 28 janvier 1993 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000541659&fastPos=1&fastReqId=1484[...] |
Commentaire convention collective : |
Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) par accord du 23 janvier 2018. Par accord du 23 janvier 2018, conclu en application de l’article L. 2261-33 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale du camping (IDCC 1618) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557), désignée comme branche de rattachement. Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019). Domaine d'application (1)
La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication et le négoce (2) d'articles de camping et de loisirs confectionnés en différentes matières textiles et possédant des armatures en toutes matières (tentes, auvents, fauteuils, sièges, etc.) ainsi que la fabrication d'articles destinés au loisir tels que sacs à dos et sacs de sport en toutes matières sauf cuir. Ces activités sont répertoriées aux anciens codes d'activités 174C et 192Z, eux-mêmes issus des anciens codes de nomenclature 54-02-08 « Articles divers de campement en tissus ». Depuis la nomenclature de 2008, ces activités sont répertoriées sous les codes NAF 1392Z et 1512Z. Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications. (1) Voir aussi les avenants du 22 janvier 1997, du 17 décembre 1997 et du 23 février 2000, non étendus, relatifs au champ d'application, rubrique « Champ d'application ». (2) Termes exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent à la combinaison des dispositions des articles L. 2222-1, L. 2261-2, L. 2261-23, L. 2261-15 et L. 2261-25 du code du travail telle qu'interprétée par le Conseil d’État (CE n° 270174 du 15 mai 2006).
|
OPCO : | Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635255?idcc_suggest=1618&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&facetteEtat=VIGUEUR&facetteEtat=VIGUEUR_ETEN&facetteEtat=VIGUEUR_NON_ETEN&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc |
Accords : | |
Est remplacé par fusion : |