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| Titre : | Accord du 6 juin 2017 révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2017) |
| Convention collective : | |
| Abroge : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0032, 26 août 2017) |
| Pagination : | 22 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VERRE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; REMUNERATION APPRENTI ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire FFPV - Fédération française des professionnels du verre ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergieOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
| Résumé : |
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nouveaux dispositifs et outils ont été créés comme le compte personnel de formation, l'entretien d'évolution professionnelle, d'autres dispositifs ont été modifiés tels que les contrats et périodes de professionnalisation. Le financement de la formation professionnelle a également été repensé par la création de la contribution unique. Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont redéfinis et renforcés.
Dispositifs et outils d'information et d'orientation : - les contrats et périodes de professionnalisation permettent aux salariés d'acquérir une qualification, une certification, de participer à des actions de formation, qui souhaitent une évolution professionnelle. - le contrat d'apprentissage a pour mission de faciliter l'intégration des apprentis dans l'entreprise. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage sont exposées. - le compte personnel de formation alimenté en heures, permet aux salariés d'obtenir une qualification reconnue. Les heures peuvent être utilisées soit pendant le temps de travail, soit hors temps de travail. - les dispositions relatives au plan de formation sont exposées, il doit comporter deux catégories d'actions de formation : adaptation au poste de travail, maintien et évolution dans l'emploi ; développement des compétences. - l'entretien professionnel se déroule tous les 2 ans, l'objectif est de faire un point sur les perspectives d'évolution professionnelle et donner au salarié la possibilité de se former dans ce sens ou de construire un projet personnel. - le passeport orientation, formation et compétences, retrace le parcours professionnel, les connaissances et les compétences acquises ainsi que les actions de formation mises en oeuvre par l'employeur ou à l'initiative du salarié telles que la VAE et le bilan de compétences. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 06/06/2017 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 26 décembre 2017 |
| Date arrêté extension : | 26/12/2017 |
| Extension Journal Officiel : | 30 décembre 2017 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036338351&dateTexte=&categorieLien[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0032/boc_20170032_0000_0007.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord du 6 juin 2017 Adobe Acrobat PDF |
