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Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation

Titre :	Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation (2017)
Convention collective :	Sport
Modifie :	Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0036, 23 septembre 2017)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SPORT ; OPCA Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	La désignation d'Uniformation est prorogée pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles assises sur les masses salariales de 2018.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	14/06/2017
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 décembre 2017
Date arrêté extension :	26/12/2017
Extension Journal Officiel :	30 décembre 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036338411&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0036/boc_20170036_0000_0027.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation (2019)