Ressources documentaires de la formation

Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Titre :	Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (2017)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0038, 7 octobre 2017)
Pagination :	9 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC
Résumé :	Il a été convenu par la branche de mettre en oeuvre des mesures améliorant celles déjà existantes en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes. Ces mesures visent des recrutements fondés uniquement sur les compétences et les qualifications des salariés. l'évolution professionnelle doit être accessible à toutes catégories de salariés, qu'il s'agisse de la mobilité interne, de l'évaluation des compétences, de la rémunération, de la gestion des compétences et de la formation professionnelle. Des actions de sensibilisation et de communication sont mises en place ainsi que des moyens de suivi et de contrôle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/07/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	9 mai 2018
Date arrêté extension :	09/05/2018
Extension Journal Officiel :	17 mai 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915621&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0038/boc_20170038_0000_0001.pdf