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Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage

Titre :	Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage (2017)
Convention collective :	Restauration de collectivités Hôtels, cafés, restaurants Casinos Cafétérias et assimilés (chaînes)
Abroge :	Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0039, 14 octobre 2017)
Pagination :	14 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; RESTAURATION ; OCTA ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CDF - Casinos de France ; Syndicat national de la restauration collective ; SNRPO - Syndicat national de la restauration publique organisée ; SCMF - Syndicat des casinos modernes de France ; CPIH - Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie ; France Thalasso - SNT - Syndicat national de la thalassothérapie ; GNC - Groupement national des chaines hôtelières ; UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ; GNI-SYNHORCAT - Groupement national des indépendants - Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; ACIF - Association des casinos indépendants français ; SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général : mission de collecte, gestion, mutualisation et financement des actions. Le Fafih participe à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise, en prenant en compte les objectifs définis par les accords GPEC. Il participe à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l'entreprise. Il informe, accompagne les entreprises pour l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Collecte et gestion des contributions Le Fafih collecte les contributions légales au titre du développement de la formation. Les taux varient en fonction de la taille des entreprises. il peut également percevoir des contributions supplémentaires, ces contribution prennent la forme de contributions conventionnelles décidées par accord de branche, et/ou des contributions volontaires de la part de l'entreprise.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/05/2016
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 février 2018
Date arrêté extension :	06/02/2018
Extension Journal Officiel :	16 février 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606232&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0039/boc_20170039_0000_0019.pdf