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Titre :	Ordonnances – Renforcement de la négociation collective (2017)
Auteurs :	Delphine Fabian
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo formation (n°931, 1er-14 novembre 2017)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; ORDONNANCE
Résumé :	Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la négociation, personnes habilitées à négocier.