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Article : texte conventionnel

Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/19, 18/06/1999)

L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 24 juin 1992 sur la gestion des plans de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/2, 06/03/1993)

Pour les entreprises de moins de 10 salariés relevant des secteurs du cinéma et audiovisuel, spectacles et loisirs, il est prévu que la collecte de la contribution est effectué par l'AFDAS.

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Article : texte conventionnel

Adhésion par lettre du 25 octobre 1990 du syndicat national des entrepreneurs de bals, bals forains disco-mobiles, bals fixes loueurs de chapiteaux et tentes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/51, 04/02/1993)

Le syndicat national des entrepreneurs de bals, bals forains disco-mobiles, bals fixes loueurs de chapiteaux et tentes adhère à l'accord national professionnel du 28 mai 1990 sur le congé individuel de formation.

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