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Article : texte conventionnel

Avenant n° 29 du 7 juin 1994

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/28, 27/08/1994)

L'ancienneté requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation pour les salariés sous contrat à durée déterminée relevant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle est modifiée. L'ancienneté acquise sous contr[...]

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