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Avenant n° 4 du 19 juin 2017 révisant la convention collective

Titre :	Avenant n° 4 du 19 juin 2017 révisant la convention collective (2017)
Modifie :	Chaînes thématiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0040, 21 octobre 2017)
Pagination :	43 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MEDIA D'INFORMATION ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire ACCES - Association des chaînes conventionnées éditrices de services ; Locales.tv (ex TLSP) ; SNPCA CFE-CGC - Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; USNA CFTC Privé - Union des syndicats nationaux de l'audiovisuel
Résumé :	La convention collectives des chaînes thématiques du 23 juillet 2004 étendue par arrêté du 4 juillet 2005 a été révisée dans son intégralité. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature, les entreprises ayant jusqu’au 1er janvier 2018 pour mettre en oeuvre les dispositions de l’annexe I « Classifications et rémunérations ».
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	19/06/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 mai 2020
Date arrêté extension :	20/05/2020
Extension Journal Officiel :	30 mai 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937557&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0040/boc_20170040_0000_0010.pdf