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Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle (2017)
Convention collective :	Industries de l'habillement
Modifie :	Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0041, 28 octobre 2017)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UFIMH - Union française des industries mode & habillement ; FS CFDT - Fédération des services ; FNP FO - Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement
Résumé :	Une contribution complémentaire de 0,2 % sur les rémunérations devra être versée par les entreprises de 11 salariés et plus à Opcalia.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	06/07/2017
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 février 2018 - article 7
Date arrêté extension :	15/02/2018
Extension Journal Officiel :	21 février 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625627&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0041/boc_20170041_0000_0003.pdf