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| Titre : | Le nouveau droit des accords collectifs de travail (2017) |
| Auteurs : | Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Les cahiers sociaux (n°302, décembre 2017) |
| Pagination : | pp. 590-604 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; CONTRAT TRAVAIL ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE |
| Résumé : | L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les accords d'entreprise d'une part, et la coordination des accords collectifs avec les contrats individuels de travail. |
| Contenu : |
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