Ressources documentaires de la formation

Titre :	Les rapports entre accords de branche et d'entreprise : renforcement de la négociation collective ou renforcement du pouvoir patronal ? (2017)
In :	Le nouveau droit des accords collectifs de travail
Auteurs :	Pierre-Emmanuel Berthier
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Les cahiers sociaux (n°302, décembre 2017)
Pagination :	pp. 594-597
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé :	L'analyse de l'ordonnance n°2017-1385 sur la négociation collective montre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avec ses limites, et un périmètre de concessions possibles des salariés en échange de certaines contreparties. Le pouvoir patronal se trouve renforcé par la mise en place de question posée directement aux salariés de ladite entreprise pour obtenir l'application d'une décision.

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles