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Titre :	L'accord de branche (2017)
In :	La réforme du droit du travail
Auteurs :	Patrice Adam
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°12, décembre 2017)
Pagination :	pp. 1039-1043
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; PME PMI ; TPE ; REFORME
Résumé :	Les ordonnances de septembre 2017 semblent réduire à la portion congrue le rôle et l'impact de la négociation collective au niveau de la branche ; l'accord de branche devenant adapté surtout aux besoins des petites entreprises.