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Titre :	Le comité social et économique (2017)
In :	La réforme du droit du travail
Auteurs :	Grégoire Loiseau
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°12, décembre 2017)
Pagination :	pp. 1044-1049
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE
Résumé :	L'ordonnance n°2017-1386 fusionne les trois instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. La logique de cette fusion relève, encore cette fois, d'une volonté de simplification, mais fait craindre un appauvrissement des prérogatives de cette nouvelle instance qui ne bénéficiera pas non plus de moyens supplémentaires automatiques.