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| Titre : | Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (2017) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0043, 11 novembre 2017) |
| Pagination : | 16 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; OPCASignataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FFB - Fédération française du bâtiment ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO ConstructionOPCA Constructys - OPCA de la construction |
| Résumé : |
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage :
Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualification. Article 3, section 3.01 : le seuil de 10 salariés est remplacé par le seuil de 11 salariés. Pour les rémunérations versées au titre des années 2017 est remplacée par 2018. Les fonds collectés par l'OPCA de la construction... sont remplacés par "l'OPCA affecte les fonds qu'il a collectés....". Les entreprises de 10 à 299 salariés sont remplacées par les entreprises de moins de 300 salariés. Article 8, autres dispositions : il est inséré un article précisant le mode de désignation des représentants qui siègent aux conseils d'administration des associations gestionnaires de CFA. En annexe I de l'avenant une version consolidée de l'accord du 24 septembre 2014. En annexe II la liste des CFA. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 23/05/2017 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 6 février 2018 |
| Date arrêté extension : | 06/02/2018 |
| Extension Journal Officiel : | 17 février 2018 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609440&dateTexte=&categorieLien[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0043/boc_20170043_0000_0003.pdf |
Documents numériques (1)
 Avenant n° 1 du 23 mai 2017 Adobe Acrobat PDF |
