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Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversaux
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans et doit être précédé d'un diagnostic préalable qu[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]
Article : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les finalités, cet accord définit les conditions de mise en place de la démarche en particulier l'utilisation de la formation et ses outils. Un troisième volet rappelle les spécificités de l'entretien professionnel, le rôle d[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (COPANIEF) et pour le secteur du sucre, une commission chargée d'étudier les projets et leurs financements. La composition est fixée.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création du CQP "conduite de process" est reprécisé.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre, de délivrance, de modification ou de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires. Treize référentiels ont été harmonisés.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualifaction professionnelle conduite de process de l'industrie sucrière. Les conditions de mise en oeuvre et de délivrance sont fixées. Les référentiels emploi compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi dans l'industrie sucrière est fixé.
Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail.
Article : texte conventionnel
La contribution destinée au fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) est reconduite pour 2004 et 2005. Parmi les actions prioritaires définies dans les industries agroalimentaires, une sélection est à opérer pour les besoins de l'[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cas de la mise à la retraite de salariés de moins 65 ans de l'industrie sucrière des contreparties en matière d'emploi ou de formation professionnelle sont prévues.
Article : texte conventionnel
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.
Article : texte conventionnel
Les missions, la formation et les conditions d'exercice de la fonction tutorale dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des industries agricoles et alimentaires. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place, d'évaluation des candidats, de délivrance et de financemnt des certificats de qualification professionnelle des intérimaires mis à disposition dans les entreprises de l'agro-alimentaire sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de machine de conditionnement. Les conditions d'accès, de délivrance ainsi que les référentiels d'emploi et de compétences sont définis.
Article : texte conventionnel
Pour les salariés relevant de la convention collective de l'industrie sucrière, les formations visant au développement des compétences pourront être effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre du co-investissement formation défini par[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé dans la branche de l'industrie sucrière un fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) qui a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation préventives en faveur de l'emploi. Le fonds est alimenté par une contributio[...]
