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Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers qui annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (2017)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Abroge :	Avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0044, 18 novembre 2017)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; UNGE - Union nationale des géomètres experts ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FG FO Construction ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement
Résumé :	Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	15/12/2016
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0044/boc_20170044_0000_0007.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (2018)