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Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

Titre :	Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (2017)
Convention collective :	Industries de carrières et matériaux de construction
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0046, 2 décembre 2017)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement
Résumé :	Au vu de l'objectif gouvernemental de rationaliser les conventions collectives, des évolutions législatives et réglementaires et conventionnelles et pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il a été décidé de procéder à la fusion de la convention collective des ouvriers du 22 avril 1955 avec celle des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955. Ce accord définit la méthode de travail pour la fusion de ces 2 conventions collectives.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/06/2017
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 avril 2018
Date arrêté extension :	20/04/2018
Extension Journal Officiel :	26 avril 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036840562&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0046/boc_20170046_0000_0005.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions (2019)