Titre : | Avenant n° 1 du 31 octobre 2017 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle (2017) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0049, 23 décembre 2017) |
Pagination : | 6 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUESignataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; SNE CGC - Syndicat national de l'encadrement de la branche caisse d'épargne ; UNSA Unifié |
Résumé : | De nombreuses modifications sont apportées à l'accord du 18 novembre 2014 afin que soient pris en compte les nouvelles dispositions issues des lois du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 31/10/2017 |
Texte en vigueur : | oui |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0049/boc_20170049_0000_0001.pdf |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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