Titre : | Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle (2018) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0051, 6 janvier 2018) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATIONSignataire SERQ - Syndicat des employeurs régies de quartier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi |
Résumé : |
Le taux de prise en charge forfaitaire pour les périodes de professionnalisation individuelles est maintenu pour 2017, il est de 12 € de l’heure. Au bénéficie d'un groupe le taux est de 9,15 € de l’heure. La contribution conventionnelle complémentaire est reconduite, ses modalités d'allocation et de gestion sont détaillées :
- 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plans de formation des régies de quartier - 0,1 % : actions collectives prioritaires - 0,1 % : parcours individuels de professionnalisation |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 14/11/2017 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0051/boc_20170051_0000_0015.pdf |
Documents numériques (1)
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