Titre : | Le comité social et économique et le conseil d'entreprise (2018) |
Auteurs : | Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Les cahiers sociaux (n°304, février 2018) |
Pagination : | pp. 97-120 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE ; TAILLE ENTREPRISE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE |
Résumé : | La nouvelle instance de représentation du personnel fusionne le comité d'entreprise, le CHSCT et la délégation unique du personnel. Les auteurs abordent quatre points dans ce dossier : l'implantation du CSE dans les entreprises à établissements multiples, ses attributions dans les entreprises selon leur effectif, la dynamique de ses expertises suite à cette fusion d'instances et les pouvoirs du conseil d'entreprise. |
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