Titre : | Les expertises du comité social et économique (2018) |
In : | |
Auteurs : | Mathilde Caron |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Les cahiers sociaux (n°304, février 2018) |
Pagination : | pp. 109-115 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CE - COMITE ENTREPRISE |
Résumé : | L'expertise, nécessaire parfois à l'instance représentative du personnel pour rendre un avis en connaissance de cause, a été modifiée dans ses modalités depuis l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et l'ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017. Les commanditaires, les contestations, ainsi que son rôle d'anticipation sont profondément remises en cause par ces textes. |