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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif

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Titre :	Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif
Auteurs :	Alain Dufaut ; Jacques-Bernard Magner
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Sénat, 21/02/2018
Format :	81 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER ; RAPPORT ; ASSOCIATION
Résumé :	Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à financer leurs activités à la suite de la réduction drastique du nombre de contrats aidés. C’est la raison pour laquelle il propose d’assurer aux petites associations une période de transition permettant la réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés. Concrètement, il suggère la création de 50 000 contrats aidés supplémentaires pour 2018 réservés aux petites associations de moins de cinq salariés, puis une réduction progressive de ce volume jusqu’en 2020. Le rapport recommande également un réexamen des relations entre l’État et les associations sur la base des deux principes suivants : la revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations et la modification de l’équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d’appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers.
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/r17-321/r17-321.html

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