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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]
Article : texte conventionnel
L'article 1.1. al. 5 et l'article 10.4 de l'accord du 29 octobre 2007 sont rectifiés.
Article : texte conventionnel
Cet texte qui s'applique également aux centres de formation professionnelle continue et aux centres de formation d'apprentis agricoles fixe les conditions d'utilisation du contrat de travail intermittent dans les établissements d'enseignement ag[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les organismes de formation et de promotion agricoles sont définies.
Article : texte conventionnel
Les taux de la rente éducation et le modalités de maintien de la garantie décès du personnel des organismes de formation sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Les organismes de formation qui adhèrent au régime de prévoyance GNP-INPC à une date postérieure doivent verser une indemnité complémentaire au titre des risques incapacité-invalidité et décès.
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable dans les organismes de formation relevant de la convention colelctive de 1988 est réévaluée pour l'année 2002 (1er janvier et 1er juillet 2002) et à compter du 1er janvier 2003.
Article : texte conventionnel
Le GNP-INPC (Groupement national de prévoyance - Institut national de prévoyance collective et l'OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits en tant qu'organismes d'assurance prévoyance des organismes de f[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective des organismes de formation est modifié.
Article : texte conventionnel
L'accord salarial modifié du 13 janvier 1998 dans les organismes de formation est publié. Le salaire minimum professionnel des techniciens qualifiés (1er degré) est de 95 137,56 F (coefficient 171) et non de 94 581,20 F (coefficient 170).
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenté les minima conventionnels dans la branche des organismes de formation de 0,75 pour cent au 1er janvier 1998.
Article : texte conventionnel
L'accord du 1er juillet 1997 concernant la réduction de la précarité dans les organismes de formation relevant de la convention collective du 10 juin 1988 est publié.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 3.5 relatif au décès accidentel de l'accord de prévoyance complémentaire du 3 juillet 1992 sont annulées et remplacées.
Article : texte conventionnel
Les rémunérations des salariés relevant de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1998 sont revalorisées. La valeur du point est fixée au 1er janvier 1996 et au 1er juillet 1996.
Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en compte des compétences professionnelles des salariés des organismes de formation sont définies.
Article : texte conventionnel
A compter du 1er mai 1993, la rémunération des personnels des organismes de formation est revalorisé de 2,5 pour cent. La valeur du point est portée à 522,85 francs.
Article : texte conventionnel
Il est institué un régime minimum obligatoire de prévoyance généralisé à tous les personnels cadres et employés relevant de la convention collective des organismes de formation. Les risques visés sont : le décès, l'invalidité, l'incapacité, le v[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le taux de cotisation de base au titre des retraites complétentaires du régime ARRCO de 1992 à 1994 applicables pour les organismes de formation.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 concernant l'indemnisation au titre de la maladie sont modifiées.
