Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 mars 1994 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/18, 02/07/1994)

Il est créé dans la branche de l'industrie sucrière un fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) qui a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation préventives en faveur de l'emploi. Le fonds est alimenté par une contributio[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 15 février 1977 modifié le 30 juillet 1979 portant création du Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires (FAFORIA)

Dans Journal officiel - Lois et décrets (numéro complémentaire 133, 10/06/1982)

Il est créé un Fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires : le FAFORIA. Son champ d'application, sa composition et les modalités de collecte des contributions des entreprises sont fixées.

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convention collective

Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

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