Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (24)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétence
Article : texte conventionnel
L'accord modifie les conditions d'alimentation du compte personnel de formation par l'employeur.
Article : texte conventionnel
L'annexe II-B de la convention collective nationale intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les actions de formation relevant du plan de formation sont précisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte perso[...]
Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils son[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant met en avant des dispositions permettant le bon déroulement d'une GPEC : - renforcer le dialogue social - amélioration de l'offre de formation - favoriser l'insertion par le biais de l'apprentissage - maintenir la transmission de[...]
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourage l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Cet a[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le personnel du RSI les actions prioritaires du plan de formation. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendants sont déterminés. Le rôle Comité d'entreprise et de la commission formation est rappelé. Une commission paritaire nationale[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation, du tutorat et du droit individuel à la formation du personnel du régime social des indépendants sont modifiées ou compl[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le titre Ier de cet accord prévoit pour les salariés des institutions de retraites complémentaires les actions prioritaires, celles relevant du plan du plan de formation, les modalités de mise en place du droit individuel à la formation, de la [...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des institutions de retraites complémentaires. Son rôle, son organisation et son financement sont définis.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les conditions de mise en oeuvre du développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans le cadre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail du personnel des institutions de ret[...]
Article : texte conventionnel
Des négociations vont s'ouvrir afin d'actualiser la convention collective des personnels des institutions de retraites complémentaires. Dans ce cadre, sont notamment concernées la redéfinition des objectifs et des moyens de la formation professi[...]
Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné pour collecter la contribution des caisses de retraite au titre du congé individuel de formation et des formations alternées.
Article : texte conventionnel
Un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est créé au niveau national pour les institutions de retraites complémentaires, sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ses missions sont définies ainsi que celles de s[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle sont intégrées en annexe de la convention collective nationale. Cet accord détermine les actions prioritaires, la reconnaissance des qualifications acqu[...]
convention collective
