Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018)
Convention collective :	Industries de fabrication mécanique du verre
Modifie :	Accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0002, 27 janvier 2018)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire CSVM - Chambre syndicale des verreries mécaniques ; CSVT - Chambre syndicale des verreries techniques ; FCSIV - Fédération des chambres syndicales des industries du verre ; CSFVP - Chambre syndicale des fabricants de verre plat ; CSVS - Chambre syndicale du verre de silice ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	30/11/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	23 décembre 2019
Date arrêté extension :	23/12/2019
Extension Journal Officiel :	31 décembre 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2164F9E03FE81D9B411D7D6E5C04B2D8.tplgfr44s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Attention !!! L'avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour les entreprises non adhérentes Sur la base des rapports qui ont été remis à la CNPE (commission nationale pour l'emploi) 4 orientations ont été retenues afin d''améliorer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. faire respecter l'égalité en matière de rémunération et en matière de parcours professionnels ; renforcer la mixité de l'emploi et du recrutement ; prendre en compte les différents types de congés, le travail à temps partiel et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ; développer la mixité et l'égalité d'accès à la formation professionnelle.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180002_0000_0019.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l'avenant du 30 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022)