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Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2018)
Convention collective :	Manutention ferroviaire et travaux connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0004, 10 février 2018)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; USPDA CGT - Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne ; Fédération des travailleurs du rail - Sud Rail
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	06/12/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	29 juin 2018
Date arrêté extension :	29/06/2018
Extension Journal Officiel :	10 juillet 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037165845&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	L'article 10 de l'accord du 15 décembre 2015 concernant la "contribution conventionnelle" au titre du plan de formation est modifié. Une contribution conventionnelle égale à 0,50 % de la masse salariale brute est créée pour permettre de poursuivre la politique de développement de la formation de la branche.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180004_0000_0013.pdf&isForGlobalBocc=false