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Titre :	Dialogue social : les nouvelles règles du jeu (2018)
Auteurs :	Hugo Lattard
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°1383, 30 avril-6 mai 2018)
Pagination :	pp. 12-15
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; SYNDICAT SALARIE ; DROIT TRAVAIL
Résumé :	En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés et les accords de performance collective créés par ordonnance. Des référendums sont également possibles pour compléter la possibilité d'application d'un accord dans l'entreprise. La branche garde son rôle de régulateur pour 13 thèmes concernant la gestion des ressources humaines, notamment les salaires et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle. Par ailleurs, l'accord de performance collective (ex-accord de compétitivité) peut désormais prévaloir sur le contrat de travail, à condition d'être approuvé à 50% des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

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