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Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective

Titre :	Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective (2018)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0007, 3 mars 2018)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC santé sociaux - FSS
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/07/2017
Arrêté extension :	18 décembre 2020
Date arrêté extension :	18/12/2020
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2020
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731769
Descriptif du contenu de l’accord :	Le champ d'application géographique est modifié, il est ajouté l'article 1 b : "ainsi que les départements et régions d'Outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion".
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180007_0000_0013.pdf&isForGlobalBocc=false