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Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (2018)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Abroge :	Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0008, 10 mars 2018)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/11/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 juillet 2018
Date arrêté extension :	02/07/2018
Extension Journal Officiel :	10 juillet 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037165889&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	L'accord fixe et ventile, en fonction du nombre de salariés, les taux de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche doivent s'acquitter chaque année.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180008_0000_0003.pdf&isForGlobalBocc=false