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Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018

Titre :	Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018 (2018)
Convention collective :	Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0008, 10 mars 2018)
Pagination :	30 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; SPP - Syndicat des professionnels du pneu ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/12/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	27 décembre 2018
Date arrêté extension :	27/12/2018
Extension Journal Officiel :	30 décembre 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037885359&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Au 1er janvier 2018 10 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile. Les 10 fiches sont annexées à l'accord.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180008_0000_0006.pdf&isForGlobalBocc=false