Titre : | Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective et à sa dénomination (2018) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0009, 17 mars 2018) |
Pagination : | 3 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVESignataire La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Union Sport & Cycle - Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; UNSA Fédération des commerces et des services |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 06/11/2017 |
Texte en vigueur : | oui |
Descriptif du contenu de l’accord : |
Attention !!! L'avenant s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Dans l'attente de son extension, l'ancien champ d'application continue de s'appliquer. Le champ d'application de la convention collective est modifié et la convention collective est dénommée : "convention collective de la filière sport-loisirs" |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180009_0000_0025.pdf&isForGlobalBocc=false |
Documents numériques (1)
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