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Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit indviduel à la formation et le taux des contributions des organismes d'aide ou de maintien à domicile sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La grille des classifications et des emplois des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile est modifiée.
Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classifications et d'emplois a été établie dans le cadre de la convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile en cours de renégociation.
Article : texte conventionnel
Le BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile est reconnu comme équivalent au CAFAD. Les titulaires de ce BEP seront classés dans le même groupe que les aides à domicile titulaires du CAFAD.
Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au financement de la formation professionnelle est portée à 2,10 pour cent de masse salariale brute à compter du 1er janvier 1998.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile.
Article : texte conventionnel
L'accord précise les missions, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi ainsi que ses relations avec les fonds d'assurance formation. Un bilan périodique de la commission sera remis tous les cinq ans.
