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Article : texte conventionnel
Le fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux créé par l'accord du 12 octobre 2004 est alimenté par une contribution des entreprises. Le montant de cette contribution est modifié à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Le développement de la formation professionnelle de l'imprimerie et des industries graphiques repose sur quatre axes. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est rappelé, un observatoire paritaire est créé son rôle est défini. L[...]
Article : texte conventionnel
La contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie et des industries graphiques sera revalorisée à compter de 2003.
Article : texte conventionnel
L'accord du 25 novembre 1996 prévoyant l'affectation de la moitié des fonds collectés au titre du plan de formation par l'OPCA-CGM au profit des entreprises de moins de 10 salariés de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est recon[...]
Article : texte conventionnel
Un projet de développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques est prévu. Les actions de formation prioritaires et le conditions de mise en oeuvre sont définies. La mise en oeuvre technique et financière est [...]
Article : texte conventionnel
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés relevant de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques est fixée à 0,25 pour cent de la masse salariale brute. L'OPCA CGM assure la collecte et la gesti[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont fixées.
Article : texte conventionnel
Il est institué dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques un observatoire paritaire de branche visant à mesurer les changements dus à l'évolution des moyens technologiques.
Article : texte conventionnel
Il est créé un OPCA des secteurs de la communication graphique et des multimédia.
Article : texte conventionnel
La section professionnelle paritaire de l'imprimerie et de la communication graphique est créée au sein de l'OPCA-CGM. La composition et les missions de la section sont définies.
Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA-CGM sont définis. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 21 décembre 1994 concernant la délégation de gestion de l'OPCA-CGM sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Il est donné délégation à l'OPCA-CGM pour définir les règles d'affectation des fonds de l'alternance au vu des demandes présentées par les centres de formation d'apprentis de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.
Article : texte conventionnel
Les fonds collectés par l'OPCA-CGM au titre de la participation des entreprises de dix salariés et plus sont affectés au financement de la formation des salariés des entreprises de moins de dix salariés, dans la limite de 50 pour cent des sommes[...]
Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement du capital de temps de formation. Son champ d'intervention est fixé.
Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de 10 salariés et plus au titre du plan de formation. Son champ d'intervention est fixé.
Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue. Son champ d'intervention est fixé.
Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement des contrats d'insertion en alternance. Son champ d'intervention est fixé.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser 0,20 pour cent de la masse salariale brute au FAFIL au titre du plan de formation. Cette mesure prend effet à compter de[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser exclusivement à l'Afoprig la totalité du 0,1 pour cent pour les entreprises de moins de dix salariés ou 25 pour cent du 0,4 pour cent pour les a[...]
Article : texte conventionnel
Le fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur (FAFIL) est désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi pour collecter la contribution des entreprises de moins de dix salariés appartenant à l'imprimerie de labeur et releva[...]
Article : texte conventionnel
La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'imprimerie et industries graphiques sont modifiés.
Article : texte conventionnel
convention collective
