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Titre :	L'accord de performance collective depuis la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 (2018)
Auteurs :	Bernard Gauriau
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°6, juin 2018)
Pagination :	pp. 504-510
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; GESTION RESSOURCES HUMAINES ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SALAIRE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CONTRAT TRAVAIL ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE
Résumé :	Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de l'accord, son contenu et ses effets sont analysés.