Ressources documentaires de la formation

Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Titre :	Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (2018)
Convention collective :	Industries céramiques de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0012, 7 avril 2018)
Pagination :	20 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC Chimie
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/11/2017
Texte en vigueur :	oui
Descriptif du contenu de l’accord :	L'article 22 du présent accord précise les modalités de fonctionnement de la CPNEFP ainsi que sa composition et ses missions
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180012_0000_0016.pdf&isForGlobalBocc=false
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires) (2021)