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Titre :	Les accords de performance collective (2018)
Auteurs :	Aude Le Mire
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	RPDS revue pratique de droit social (n°879, juillet 2018)
Pagination :	pp. 227-236
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; DROIT TRAVAIL ; CONTRAT TRAVAIL
Résumé :	L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de travail. Le contenu de l'accord, avec les clauses facultatives et obligatoires,ses effets sur les contrats de travail des salariés et les conséquences de son application ou de refus individuel sont précisés.