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Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 44 du 14 décembre 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la formation professionnelle (2018)
Abroge :	Avenant du 28 juin 2016 relatif à la formation professionnelle
Modifie :	Habitat et logement accompagnés (Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs) Habitat et logement accompagnés (Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs) Accord n° 14 du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation Accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0013, 14 avril 2018)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/12/2017
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	31 octobre 2018 - article 4
Date arrêté extension :	31/10/2018
Extension Journal Officiel :	9 novembre 2018
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037595497&dateTexte=&categorieLien[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	Prorogation de la durée et dispositions modifiées pour les accords n° 13 du 11 février 2015 et n° 14 du 9 septembre 2015. Sont modifiés : article 3.3.2 de l'accord du 11 février 2015 rédigé : "Abondement spécifique de certains projets réalisés dans le cadre du compte personnel de formation" article 6.1 insertion de 3 articles : * 6.1.1 "Contributions légales et contributions complémentaires conventionnelles de droit commun" * 6.1.2 "Contribution supplémentaire conventionnelle additionnelle pour les projets CPF du salarié titulaire d'un compte personnel de prévention" * 6.1.3 "Mise en oeuvre de la politique de formation" L'accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2018. Il cessera de produire ses effets à la date du terme.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180013_0000_0024.pdf&isForGlobalBocc=false
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 18 du 28 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2020)