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Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 29 janvier 2018 relatif à l'égalité professionnelle et à la mixité entre les femmes et les hommes (2018)
Convention collective :	Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Abroge :	Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0016, 5 mai 2018)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FFM - Fédération française de la maroquinerie ; FNP FO - Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/01/2018
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	16 octobre 2019
Date arrêté extension :	16/10/2019
Extension Journal Officiel :	23 octobre 2019
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4676F5196AE785B7B50F4383034F4C48.tplgfr35s_[...]
Descriptif du contenu de l’accord :	En application des textes régissant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises de la branche doivent mettre en oeuvre les dispositions suivantes : conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ; rémunérations et conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel ; articulation entre la vie professionnelle et la vie privée ; institutions représentatives du personnel.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180016_0000_0009.pdf&isForGlobalBocc=false