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Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]
Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
Article : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Ocapiat
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.
Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversaux
Article : texte conventionnel
Article 17 : L'alinéa 7 de l'article 1.2 du I « Droit individuel à la formation » de l'accord du 28 avril 2005 sur la formation professionnelle est abrogé.
Article : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]
Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie agroalimentaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au droit individuel à la formation dans les exploitations frigorifiques sont complétées. Les forfaits horaires de prise en charge des actions d'évaluation et d'accompagnement au titre de la validation des acquis de l'expér[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation des exploitations frigoriphiques sont définies.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les missions, les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des instituts régionaux des industries alimentaires (IFRIA) sont définies. Les IFRIA sont chargés d'assurer l'étude et la mise en oeuvre d'actions de formation par l[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 25 mars 1999 sur l'ARTT dans les exploitations frigorifiques est complété par des dispositions en matière d'égalité professionnelle.
Article : texte conventionnel
Les orientations relatives au capital de temps de formation fixées par les avenants n° 1 du 16 décembre 1994 et n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord du 21 décembre 1993 sont redeployées pour faciliter la mise en oeuvre de démarches de qualificatio[...]
Article : texte conventionnel
Sont fixées jusqu'en 2004, les priorités de la formation dans les industries agroalimentaires : favoriser la formation, veiller à l'égalité professionnelle, définir les conditions de mise en oeuvre du co-investissement formation dans le cadre de[...]
