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Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco de la construction
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les assistants techniciens et techniciens des cabinets de géomètres et experts fonciers les modalités d’accès au diplôme de l’Université de Strasbourg des métiers de l’immobilier. Il fixe les publics prioritaires, les con[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des cabinets d'architectes est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les contrats de professionnalisation ne faisant pas l'objet d'une priorité dans les cabinets d'architectes se sont les conditions légales qui s'appliquent pour les rémunérations.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise place de certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des entreprises et cabinets d'architectes, les formations diplômantes et leurs de conditions de financement sont fixées.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place des certificats de qualification professionnelle pour les collaborateurs des cabinets de métreurs, les formations diplômantes et les conditions de financement sont définies.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise en place de CQP en direction des salariés des cabinets de géomètres et experts fonciers, la durée du contrat de professionnalisation est modifiée sous certaines conditions.
Article : texte conventionnel
En attendant la mise place de certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des entreprises et cabinets d'architectes, les formations diplômantes et leurs de conditions de financement sont fixées.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets de métreurs vérificateurs et d'économistes de la construction, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisat[...]
Article : texte conventionnel
Les contreparties relatives à la formation dans le cadre de la mise à la retraite des salariés des cabinets de géomètres, topographes et experts fonciers sont définies.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en ingénierie infrastructure des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, experts fonciers. Les conditions de création, d'adminission et de délivrance sont dénifies.
Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII prévoit les conditions d'organisation de la formation des salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs au titre de la réduction du temps de travail en particulier dans le cadre du co-invest[...]
Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi des cabinets d'architectes sont précisés. Le FAF PL est désigné en tant qu'organisme collecteur agréé. Les montants des contributions sont fixés.
Article : texte conventionnel
Un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme pour les cabinets d'architectes est institué. Ses modalités de financement sont fixées.
Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective porte sur la formation. Les différentes filières de formation professionnelle continue sont définies. La profession adhère au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL).
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'architectes est créée. Cette commission a notamment pour objet d'analyser la situation économique et la situation de l'emploi dans la profession et de définir une politique de formation.
Article : texte conventionnel
Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des cabinets de métreurs-vérificateurs. Une commission paritaire de l'emploi est créée.
Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des cabinets de géomètres, topographes, photogrammètres et experts fonciers. Une commission nationale paritaire de l'emploi est créée.
Article : texte conventionnel
Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe.
